La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutation, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente. Celle-ci est calculée en fonction du prix de vente ou l’évaluation, selon ce qui est le plus élevé.
Voici comment calculer les droits de mutation à compter du 1er janvier 2019 :
| 1re tranche | 0 à 50 900 $ | 0,5 % |
| 2e tranche | 50 901 $ à 254 400 $ | 1 % |
| 3e tranche | 254 401 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| 4e tranche | 500 001 $ et plus | 3 % |
Exemple pour un montant de 1 000 000 $ :
| 1re tranche | 0 à 50 900 $ | 0,5 % | 254,50 $ |
| 2e tranche | 50 901 $ à 254 400 $ | 1 % | 2 035 $ |
| 3e tranche | 254 401 $ à 500 000 $ | 1,5 % | 3 684 $ |
| 4e tranche | 500 001 $ 1 000 000 $ | 3 % | 15 000 $ |
| TOTAL | 20 973,50 $ | ||
La base d’imposition du droit de mutation correspond au plus élevé des montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, avant taxes;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la valeur marchande (la valeur du rôle multipliée par le facteur du rôle).
Pour calculer le montant de votre taxe de bienvenue (taxe de transfert), s’il vous plaît remplir le champ ci-dessous.
Veuillez prendre note que l’information fournie par ce calculateur de taxe de mutation n’est pas destinée à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisée à ces fins.
